J.O. 7 du 9 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 décembre 2004 portant intégration (administration centrale)

NOR : MCCB0400953A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication en date du 30 décembre 2004, M. Cottard (Stéphane), ingénieur des services culturels et du patrimoine du ministère de la culture et de la communication, détaché dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication depuis le 15 octobre 2002, est intégré dans ce corps en qualité d'attaché d'administration centrale à compter du 1er décembre 2004.